Réglementations de la radioprotection des travailleurs

1 Introduction

Les législations du travail et de la radioprotection imposent un certain nombre de précautions aux employeurs des personnes utilisant des sources de rayonnements ionisants :

2 Historique

· 1895 : date de la découverte des Rayons X par RŒNTGEN
· 1896 : découverte de la radioactivité par BECQUEREL : dès cette année seront également décrites les premières pathologies, les premiers risques et les radiolésions. Des premières recommandations sont publiées par le Western Electrician : s'exposer le moins longtemps possible, pas trop près et s'enduire de vaseline ;
· 1898 : 60 premiers cas de radiodermites sont décrits par BECQUEREL ;
· 1904 : date des premiers décès attribués aux rayons X.
· 1925 : Publication des premières limites d'expositions au 1er Congrès international de la Radiologie (International Congress of Radiology, ICR) par MUNCHELLER sur la base du dixième de la " dose érythème " (Skin Erytheme Dose, SED)
· 1928 : création de la Commission internationale de Protection contre les Radiations (CIPR ou ICRP pour les anglophones) au 2è ICR de STOCKHOLM. Au début la CIPR n'établira que des recommandations de principes pour réduire le temps de travail et augmenter la durée des congés de récupération.
· 1934 : la recommandation de dose quotidienne maximale autorisée est abaissée à 10 mSv/j soit 360 mSv/an

Note : l'unité de l'époque n'est évidemment pas le Sievert, instauré bien plus tard, mais pour faciliter la lisibilité de ce texte, les anciennes limites et unités ont été exprimées avec les unités actuelles.

· 1950 : reconnaissance des effets cancérigènes et, par conséquent, abaissement des doses limites à150 mSv/an.
· 1958 : nouvelle approche pour prendre en compte les effets génétiques et aléatoires mis en évidence par le suivi des survivants de la Life Span Study de Nagasaki et Hiroshima, avec pour conséquence un nouvel abaissement des limites à 50 mGy/an.

3 Définitions

3.1 Radioprotection

C'est l'ensemble des moyens et pratiques mises en œuvre pour assurer la protection des personnes lors de l'utilisation de rayonnements ionisants

3.2 Réglementation

C'est l'ensemble des textes imposés ou recommandés définissant les dispositifs de radioprotection et les responsabilités de chacun

Note : pour les travailleurs, l'Art L.231 du Code du travail oblige l'employeur à assurer la protection et la sécurité générale de ses travailleurs

· Pour les radiologistes, c'est la C.I.P.R. qui est la principale source scientifique qui s'exprime à travers le traité européen EURATOM de 1956 : La Commission Européenne transcrit les recommandations de la C.I.P.R. en directives européennes qui doivent subir, pour s'appliquer dans chacun des pays de l'Union européenne, une transposition nationale.

3.3 L'A.I.E.A.

L'agence internationale de l'énergie atomique (basée à Vienne, en Autriche) a pour but de promouvoir l'utilisation pacifique de l'énergie atomique. Elle établit des règlements dans ce domaine, p. ex. pour le transport des matières radioactives

3.4 La CIPR

3.5 Les sources scientifiques internationales

3.6 La réglementation européenne

Rappel : depuis 1965 la commission européenne a la possibilité de prendre des décisions sous deux formes :
- Le règlement, dont l'application est obligatoire, immédiate dans tous les pays de l'Union européenne.
- La directive, plus souple qui permet à chaque pays de choisir les moyens d'appliquer les recommandations, dans la procédure de transposition c'est à dire de mettre en œuvre dans le cadre d'une loi ou de décrets nationaux.

La Radioprotection s'inscrit dans la logique des directives. Ainsi, les directives européennes relatives à la radioprotection des travailleurs (1996) et des patients (1997)doivent ainsi être transposées en droit français avant le 13 mai 2000.

3.7 Textes européens relatifs à la radioprotection

Les deux précédentes directive n°80/386 (du 15 juillet 80, modifiée par la directive 84/467 du 3/9/84), relative à la population générale et aux travailleurs, et n°84/466 du 3 septembre 1984 relative aux patients sont respectivement remplacées par les deux récentes directives n°96/29 (du 13 mai 1996) et n°97/43 (du 30 juin 1997). Outre les directives, la commission européenne produit un certain nombre de recommandations techniques pour l'application des directives.

3.8 textes nationaux

- Décret 86-1103 du 2 octobre 86, modifié par le décret 88-662 du 6 mai 88 (travailleurs)
- Décret 88-521 du 18 avril 1988, principes généraux, modifiant le décret 66-450 du 20/6/1966
- Décrets 75-306 du 28 avril 1975, pour les installations nucléaires
- Décret 89-502 du 13/5/89 pour les industries extractives (c'est à dire les mines d'uranium de France :

Note : En France les filons sont assez pauvres et on peut, sans risque, demander à les visiter en écrivant à la COGÉMA : Vendée, près d'Alès et dans le limousin à Bessine sur Gartempes. Au Canada, l'une des mines est si riche que l'extraction humaine est impensable ; tout est automatisé.

- Arrêté du 23 mars 1999, précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements, en application des articles 20 bis et 25-I du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-I du décret du 2 octobre 1986 modifié

3.9 Actuellement 3 principes généraux guident la réglementation de la radioprotection :

3.9.1 Justification de la pratique

on ne fait pas faire un travail dangereux si il n'en résulte pas un grand bénéfice collectif

3.9.2 Optimisation de la protection

Souvent exprimée par l'acronyme anglophone ALARA : As Low As Reasonably Achievable

Il s'agit de réduire les expositions, même en dessous de la limite, tant que les impératifs techniques et médico économiques l'autorisent

Ce principe est issu de se l'impossibilité de définir un risque nul : les premières action de réduction sont très efficaces pour un faible coût, mais pour réduire encore le risque résiduel, les coûts augmentent de plus en plus pour un résultat de plus en plus faible.

Le principe ALARA s'applique donc nettement en dessous du risque inacceptable qui est évité par la limite réglementaire. ALARA permet de "ne pas tutoyer les limites"

3.9.3 limitation des expositions individuelles

Le but est de prévenir l'apparition de tout effet déterministe en restant en dessous de limites et de limiter les risques stochastiques à un niveau acceptable, c'est-à-dire du niveau des autres risques de la vie quotidienne.

Note : Ces limites ne s'appliquent pas à l'exposition naturelle ni aux expositions à des fins médicales, car compte-tenu de l'objectif médical, théoriquement bénéfique pour l'individu, la limitation réglementaire des doses n'a pas de raison d'exister en médecine pour le radiodiagnostic ou la radiothérapie.

3.9.4 Pour fixer les limites, on définit à la fois des limites par catégories de personnes et pour les organes plus sensibles :

a.- Il existe ainsi trois catégories (ou groupes) de personnels :
a1- Catégorie A : personnels les plus exposées ou DATR (directement affectés aux travaux sous rayonnements ionisants)
Ce sont par exemple : les radiologistes, manipulateurs et, par définition, toutes les personnes qui dans les conditions normales de leur travail sont susceptibles dépasser les 2/3 de la limite (5 rem/an) Il est clair que 90 % des travailleurs de cette classe ont des dosimètres à zéro, mais ils seraient susceptibles de ne pas l'être.
a2- Catégorie B : personnels non directement affectés : définis par moins des 3/10è de la limite mais plus du 1/10è
a3- Catégorie C : personnels non particulièrement exposés = grand public c'est à dire moins du 1/10è des limites
b.- Classement des parties du corps: il faut distinguer, au plan réglementaire :
b1- Le corps entier, pris dans sa globalité,
b2- La peau,
b3- Les cristallins
b4- Les mains et les pieds

3.10 Les limites de dose pour les expositions externes

Elles sont définies pour des conditions de travail normales : les incidents et accidents sont donc clairement exclus

3.10.1 Catégorie A :

La dose corporelle globale doit rester inférieure à 50 mSv par an et moins des 6/10 sur 3 mois.

Une exposition exceptionnelle concertée est possible sur un an (x2) et sur une vie professionnelle (x5).

L'exposition d'urgence est possible

Pour la peau et les extrémités (mains et pieds), la limite de dose annuelle est de 500 mSv.

Pour le cristallin, la limite de dose annuelle est de 150 mSv.

Pour l'abdomen d'une femme enceinte, il existe une limite supplémentaire de 10 mSv sur l'abdomen entre la déclaration de l'abdomen et l'accouchement. Par ailleurs l'exposition trimestrielle d'une femme ne doit pas dépasser le 1/4 de la dose annuelle (pour éviter un pic qui tomberait sur un début de grossesse inconnue)

3.10.2 Catégorie B :

Les limites de doses pour les personnels classés en catégorie B sont les trois dixièmes (3/10è) des limites établies pour les personnels de la catégorie A

3.10.3 Catégorie C et public :

Les limites de doses pour les personnels classés en catégorie C et pour le public sont le dixième (1/10è) des limites de doses des personnels de catégorie A.

3.10.4 Les limites de dose pour les expositions internes aux radioéléments

Pour les définir, il convient de distinguer les radioéléments qui se fixent sur l'organisme entier (exemple tritium) de ceux qui ont un tropisme pour des tissus particuliers (os, thyroïde)

On fixait autrefois une limite annuelle d'incorporation (LAI) comme la plus petite des limites d'activité (de l'élément considéré) qui entraînerait soit 50 mSv au corps entier soit 500 mSv à l'organe le plus irradié. La nouvelle réglementation a abandonné cette notion de LAI et considérer qu'on répartit sur 2000 h pour une respiration normale 1,2 M3/h donc on s'arrête à la dose limite dérivée de concentration dans l'air LDCA

Ainsi en considérant le lieu de travail, on peut à partir de ces limites et du nombre d'heures de travail, distinguer des zones réglementées différentes:
- Zone non réglementée : trèfle gris bleu
- Zone surveillée : trèfle vert
- Zones à accès réglementé et à temps de séjour limité : Tréfle jaune et orange
- Zone à accès strictement interdit : Trèfle rouge

L'exposition exceptionnelle concertée est limitée au maximum à deux occasions dans la vie de l'individu.

Elle impose un avis du CHSCT, un examen médical, est réservé au personnel de catégorie A sauf les femmes en âge de procréer, avec accord éclairé de l'individu et aménagement des limites les années suivantes pour minorer le risque ultérieur.

L'exposition d'urgence est prévue pour assister une personne en danger ou éviter un accident d'un plus grand nombre (2 cas US en 1948 dans un réacteur de recherche, et ils sont décédés en quelques heures ; un cas aussi dans un bombe au cobalt dont le mécanisme de rentrée de source ne fonctionnait pas : les 2 manipulateurs sont entrés pour sortir le patient en urgence).

En principe, il devrait y avoir une liste de volontaires prédéfinis, comme au CEA où les volontaires ont eu un typage HLA précis pour le cas où...

Á Tchernobyl, il n'y aurait eu officiellement que 32 morts dont 2 décédés par écrasement par la chute du couvercle ; mais il y a en fait certainement eu plus de morts car on peut craindre une certaine sous déclaration et une sous identification des décès par irradiation.

4 LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

4.1 Rôle de l'employeur :

Un employeur qui utilise ou détient des sources de rayonnement doit respecter la réglementation, qui lui impose trois sortes de taches :

4.1.1 Obligations administratives

Elles consistent à veiller au respect des formalités auprès des autorités de tutelle, la mise en place d'une structure de radioprotection, la tenue des documents administratifs de suivi, la formation et informations des personnels :

- Déclaration à la DDAS en 3 exemplaires (DDASS, OPRI et inspection du travail)

- Pour une source radioactive, une demande d'autorisation CIREA, une demande d'agrément pour l'OPRI, et des conditions de stockage ou d'élimination dans des conditions réglementaires des déchets vers l'ANDRA (ce qui coûte environ de 3000 à 6000 FF le fut de 200 litres)

- Demande d'autorisation d'équipements médicaux lourd

- Homologation et agrément des appareils, et bientôt nouvelle procédure du marquage CE. (chaque appareil doit être fourni avec son certificat de conformité du matériel homologué.(norme NF 74-100 pour appareillages électriques et 74-110 pour les appareillages médicaux

Une fois installé, par un installateur agréé (par l'OPRI), et la conformité reconnue aux normes NFC 15-161 pour les appareillages médicaux et NFC 15-163 pour les appareillages dentaires, l'installation doit recevoir une homologation de l'OPRI

- Présence d'un physicien d'hôpital

- Pour une bombe au cobalt, des limites de débit minimal de façon à éviter des durées d'examen trop longues avec risque de bougé

4.1.2 Obligations techniques:

L'employeur doit veiller à disposer d'installations conformes, ayant subi avec succès un contrôle à la première mise en service, puis des contrôles périodiques, tous les 3 ans si le générateur électrique a moins de 10 ans, et 2 ans au delà, ou tous les ans pour les sources scellées.

Il faut aussi un contrôle après toute modification et tout dépassement des limites

L'employeur doit également organiser une formation appropriée du personnel et mettre en place les consignes de sécurité : on doit indiquer aux travailleurs le nom et l'adresse du médecin du travail et ceux de la personne qualifiée en Radioprotection.

4.1.3 Obligations médicales, déléguées au médecin du travail.

Des examens médicaux appropriés et le suivi médical individuel des expositions doivent être mis en place : vérification de l'aptitude des personnels au poste de travail (selon la fiche des conditions de travail établie par la personne compétente) ; les résultats de la surveillance dosimétrique et des examens de surveillance spéciale (fiche des conditions de travail, suivi d'aptitude tous les 6 mois, éventuellement prise de sang et autres examens supplémentaires) doivent être suivis dans le dossier du travailleur.

Le médecin du travail doit encore :
- disposer de la liste des maladies professionnelles liées aux rayonnements (tableau 6) et des accidents du travail,
- faire une information des travailleurs et notamment des femmes enceintes ou en âge de procréer
- leur remettre une fiche catégorie A dont le double est adressé à l'OPRI

En France, seul le film photographique était jusqu'en 1999 le dosimètre légal (OPRI, LCIE, CEA, COGEMA et la défense peuvent lire les mesures mais l'OPRI cumule les résultats de tous). Dans d'autres pays les dosimètres à thermoluminescences (ou TLD) sont aussi légalement valables depuis plusieurs années.

La dosimétrie légale est mensuelle, mais l'employeur doit y ajouter une dosimétrie opérationnelle plus fine officielle depuis l'arrété du 23 mars 1999 qui officialisa l'usage des dosimètres intégrateurs à lecture directe électroniques, dont la forme moderne est de la taille de la carte de crédit (environ 1800 FF) . On peut lui programmer des alertes en débit ou en dose intégrée

Notes : 25% des sources sont médicales ou destinées à la recherche.
En 1995, sur les 70 travailleurs qui ont dépassé la dose, 54 venaient du médical, 15000 dépassait 15 mSv et 200 000 avaient zéro

4.1.4 Rôle de la personne compétente :

Elle analyse les postes de travail pour en faire les fiches descriptives et doit déterminer prospectivement les risques d'incidents et d'accidents, préparer un plan d'urgence, mettre en place des mesures de protection contre les RI; participer à la formation et l'information des personnes exposées

La nouvelle directive européenne tient compte de l'évolution des coefficients de pondérations : :le terme de dose équivalente à remplacé celui d'équivalent de dose et on préfère actuellement parler de dose efficace (et non en Français de dose effective).

On catégorise aussi les pratiques et les interventions (pour prendre en compte les incidents). On a abaissé les limites de dose et on tient maintenant compte l'exposition due aux sources de rayonnements naturels

Note : Un voyage en Concorde Paris - New York correspond à une exposition moyenne de 30 µSv. : on reçoit environ 50 µSv lors d'un vol en Concorde entre Paris - Rio de Janeiro. Par exemple, pour dépasser la dose limite du public, il faudrait effectuer 18 vols Paris - Tokyo

4.2 Avec la nouvelle directive, la limite de " dose travailleur " sera abaissée à 100 mSv/ 5 ans avec un maximum de 50 mSv/an.

Actuellement, il y a 20 000 personnes qui sont proches de ces doses annuelles, dont 16 000 qui dépassent le seuil de 20 mSv/an.

Pour la femme enceinte, les limites sont de 1 mSv pour l'ensemble de la grossesse, et pour le public 5 mSv/5 ans

Les services de médecine du travail et leurs médecins devront être agréés (arrêté du 28 mai 1997).

De même les services de dosimétrie devront être agréés.