| Sommaire > Section : Réglementation de la radioprotection. |
| Intitulé : | Principes de la radioprotection (EDF) |
| Nature : | Documentation EDF |
| Auteur : | EDF |
| Mots-clés : | Radioprotection |
Les grands principes de la radioprotection ont été formulés par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) dès 1958. Cette Commission, créée en 1928 sous le nom de Comité International de Protection contre les rayons X et le Radium, à la suite du deuxième Congrès international de radiologie, a été restructurée et rebaptisée en 1950. Elle émet régulièrement des recommandations, lesquelles sont ensuite intégrées dans les réglementations européennes, puis nationales, portant sur la radioprotection. La commission principale de la CIPR est composée de 12 membres et d'un président. Chaque membre est une personnalité scientifique reconnue dans le monde de la radioprotection (en 1997, un membre de la Commission principale et sept membres des comités 1 à 4 sont Français).
Dans ses dernières recommandations de 1990 (publication CIPR 60), la CIPR définit de nouvelles notions :
- Les pratiques sont les activités humaines qui augmentent l'exposition totale aux rayonnements, soit en introduisant un nouvel ensemble de sources, soit en modifiant les voies de transfert vers l'homme pour des sources existantes, soit en augmentant le nombre d'individus exposés.
- L'intervention consiste dans les activités humaines qui visent à réduire la radioexposition existante ou la probabilité d'une radioexposition dans des circonstances qui échappent aux pratiques contrôlées, comme par exemple le radon dans les habitations.
Il fait appel à trois grands principes :
- Justification : aucune pratique impliquant des expositions aux rayonnements ne doit être adoptée à moins qu'elle n'apporte un avantage suffisant aux individus exposés ou à la société, qui contrebalance le détriment radiologique qu'elle induit.
- Optimisation : pour une source donnée, l'objectif général est de maintenir les valeurs des doses individuelles, le nombre de personnes exposées et la probabilité d'exposition potentielle au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu des facteurs socio-économiques. C'est l'objectif ALARA, de l'anglais "As Low As Reasonably Achievable".
De plus, la CIPR 60 introduit le principe d'équité dans la distribution des doses individuelles. L'objectif de l'optimisation n'est donc plus seulement de réduire les expositions aussi bas qu'il est raisonnablement possible en tenant compte des contraintes économiques, mais de veiller à ce que les écarts de dose entre les personnes les moins exposées et les plus exposées restent eux aussi raisonnables (contraintes de dose).
- Limitation des doses : les expositions individuelles qui résultent de la combinaison des pratiques doivent être soumises à des limites de dose. Ces limites ont pour but d'assurer qu'aucun individu n'est exposé à des risques radiologiques jugés inacceptables dans le cadre de ces pratiques en circonstances normales.
L'intervention implique la mise en oeuvre rétrospective des principes de radioprotection, lorsque l'on décide de réduire une exposition existante résultant d'un accident, une contamination due à des pratiques antérieures ou un niveau élevé du fond de rayonnement naturel, sous réserve qu'une telle réduction soit possible. Deux des principes entrent alors en jeu :
- Justification : l'intervention envisagée doit apporter plus d'avantages que d'inconvénients, c'est-à-dire que la réduction du détriment résultant d'une réduction de la dose devrait être suffisante pour justifier les dommages et les coûts, y compris les coûts sociaux, associés à l'intervention.
- Optimisation : la forme, l'ampleur et la durée de l'intervention doivent être optimisées afin que les avantages de la réduction des doses soient supérieurs aux coûts afférents. Un poids plus important est attaché à la réduction des doses individuelles les plus élevées.
Les recommandations émises par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) sur les limites d'exposition ont toujours été reprises par le Conseil des Communautés Européennes qui en tire une directive communautaire, retranscrite ensuite dans la réglementation des pays membres. Ainsi, en 1996, la réglementation française en vigueur en matière de protection contre les rayonnements ionisants est régie par le décret du 2 octobre 1986 qui a appliqué en droit français les directives EURATOM du 15 juillet 1980 et du 3 septembre 1984. Ces directives EURATOM étaient elles-mêmes basées sur les recommandations de la CIPR 26 de 1977.
La CIPR a émis en 1990 de nouvelles recommandations (CIPR 60) qui diminuent les limites d'exposition pour les travailleurs et le public. Ces recommandations ont été transposées sous forme d'une nouvelle directive EURATOM (adoptée le 13 mai 1996) qui demande une transposition de ces recommandations dans la réglementation nationale dans un délai de 4 ans. Cette directive reprend en particulier les limitations énoncées par la CIPR 60. La limitation annuelle reste à 50 mSv, mais la dose cumulée sur 5 ans doit être inférieure à 100 mSv pour les travailleurs. Pour le public, la limite est à 1 mSv moyennée sur 5 ans (hors activité naturelle).
Les doses comptabilisées sont celles dues aux pratiques humaines ; les doses dues aux rayonnements naturels ne sont pas prises en compte ni pour les travailleurs exposés, ni pour le public.
| LIMITES ACTUELLES | ÉVOLUTION PREÉVISIBLE | |
| Travailleurs exposés aux sous rayonnements | ||
| - Exposition globale (Dose efficace) | 50 mSv/an | 100 mSv/5 ans en moyenne 20 mSv/an max 50 mSv/an) |
| - Exposition partielle (Dose équivalente) · critallin · peau · mains, pieds |
150 mSV/an 500 mSv/an 500 mSv/an |
150 mSV/an 500 mSv/an 500 mSv/an |
| - gossesse déclarée (Dose équivalente) |
10 mSv/an (à l'abdomen) |
1mSv/an (au foetus) |
| Public (Dose efficace) | 5 mSv/an | 1 msv/an |
Les limites de dose annuelles sont valables aussi bien pour l'irradiation externe que pour l'irradiation interne. Mais, pour l'irradiation interne, on a défini pour chaque radioélément une Limite Annuelle d'Incorporation (LAI). La LAI correspond à l'activité du radioélément, exprimée en Bq/an, qu'il est possible d'incorporer en une année, par inhalation ou ingestion, pour que l'irradiation totale subie par l'organisme entre le moment de l'incorporation et le moment où l'organisme a totalement éliminé ce radioélément soit égale à 50 mSv (dose efficace) ou à 500 mSv pour l'organe le plus irradié.
| Sommaire > Section : Réglementation de la radioprotection. |