Vous trouverez ci après des informations générales à lire pour une bonne utilisation des textes réglementaires mis à votre disposition dans cette rubrique.

Les textes proposés par cette rubrique sont généralement présentés ici dans leur version initiale de parution au journal officiel.

Pour télécharger la version dernière version en vigueur (c'est à dire mise à jour, ce qui n'est réalisé en principe que quelques jours après la parution au JO d'un texte modificateur), vous pouvez vous rendre avec le lien suivant sur la page de recherche des textes du site d'information juridique du gouvernement français :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp

Il suffit ensuite de renseigner les rubriques du questionnaire :

- soit la rubrique NOR, en y collant la référence NOR du texte publié (juste après son titre) pour obtenir la dernière version mise à jour par le Secrétariat général du gouvernement.

- pour les textes dont vous n'avez pas la référence NOR, il vous faudra renseigner d'abord la rubrique "nature du texte" puis taper son numéro dans "Numéro du texte" ou renseigner les autres rubriques selon les informations dont vous disposez

Par exemple,

- pour obtenir la version en vigueur de la loi 2002-303 du 4 mars 2002, dite Loi Kouchner, relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé, il suffit de coller la référence "MESX0100092L" dans la rubrique "NOR"

- pour obtenir la dernière version du statut des hospitalo-universitaires, choisissez "Décret" dans "Nature du texte" et "84-135" dans la rubrique "Numéro du texte"